2009200028
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2009200028 6 JANVIER 2009. - Arrêté de l'Administrateur-général de l'Agence pour le management technique portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009200028
Art. 1 2009200028 6 JANVIER 2009. - Arrêté de l'Administrateur-général de l'Agence pour le management technique portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique. (TRADUCTION)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2010-10-01/02 , art. 24, 002; En vigueur : 01-10-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-10-2010 publié le 03-11-2010