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2009200021 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental sont apportées les modifications suivantes
1° les mots ""basisschool van het gemeenschapsonderwijs, Thonetlaan 106, te 2050 Antwerpen" sont remplacés par les mots "gemeentelijke basisschool, Willem van Haechtlaan 66, 2050 Antwerpen".
2° les mots "Sint-Jozefstraat 5, te 9041 Oostakker" sont remplacés par les mots "Sas 38, 9200 Dendermonde".
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2009.
Le Ministre flamand ayant l'emploi, l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 décembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, notamment l'article 56;
Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement, rendu le 17 novembre 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 2 décembre 2008;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
Après délibération,
Arrête