2009036223
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2009036223 7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle du plan de monitoring pour les émissions de CO<sub>2</sub> et le modèle du plan de monitoring pour les données kilométriques dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission de CO<sub>2</sub> pour les exploitants d'aéronef. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009036223
Art. 1 2009036223 7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle du plan de monitoring pour les émissions de CO<sub>2</sub> et le modèle du plan de monitoring pour les données kilométriques dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission de CO<sub>2</sub> pour les exploitants d'aéronef. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)