2009036222
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2009036222 7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les modèles et notices explicatives pour la notification d'une situation profondément anormale d'émissions de CO<sub>2</sub> et de données kilométriques et une substantielle modification d'émissions de CO<sub>2</sub> et de tonnes kilométriques dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission de CO<sub>2</sub> pour les exploitants d'aéronef. (traduction)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009036222
Art. 1 2009036222 7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les modèles et notices explicatives pour la notification d'une situation profondément anormale d'émissions de CO<sub>2</sub> et de données kilométriques et une substantielle modification d'émissions de CO<sub>2</sub> et de tonnes kilométriques dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission de CO<sub>2</sub> pour les exploitants d'aéronef. (traduction)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)