2009036221
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2009036221 7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les modèles et notices explicatives du journal de bord « circonstances anormales d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques » et du journal de bord « modifications des émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques » dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission de CO2 pour les exploitants d'aéronef. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009036221
Art. 1 2009036221 7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les modèles et notices explicatives du journal de bord « circonstances anormales d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques » et du journal de bord « modifications des émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques » dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission de CO2 pour les exploitants d'aéronef. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)