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2009036209 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant la composition du prix de la journée, des indemnités supplémentaires et des avances en faveur des tiers imputés dans les centres de soins résidentiels (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2023 et mise à jour au 03-05-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009036209
Art. 1 2009036209 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant la composition du prix de la journée, des indemnités supplémentaires et des avances en faveur des tiers imputés dans les centres de soins résidentiels (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2023 et mise à jour au 03-05-2023)
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Texte
[Abrogé] <AM 2023-01-26/16 , art. 5, 002; En vigueur : 01-02-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 26-01-2023 publié le 03-05-2023
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 07-06-2023 publié le 09-10-2023