2009036183
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2009036183 4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009036183 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009036183 4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes
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4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes
Source: Autorité flamande
Publication: 7 janvier 2010
Numéro: 2009036183
page: 473
Dossier numéro: 2009-12-04/06