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2009036182 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0103B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009
Texte législatif (3 Articles)
Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 5.306.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante
(montants en euros)
répartition de répartition vers
N° d'art. sc* crédit n° d'art. sc* Crédit
FB0103B CND 5.306.000 FD1120C CND 354.000
FD4320C CND 540.000
FD4420C CND 1.722.000
FE1120C CND 422.000
FE1140C CND 30.000
FE4320C CND 208.000
FE4340C CND 19.000
FE4420C CND 1.665.000
FE4440C CND 114.000
FF1103C CND 7.000
FF4301C CND 104.000
FF4411C CND 1.000
FH1120D CND 40.000
FH4340D CND 29.000
FH4460D CND 51.000 * sorte de crédit
Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 4.946.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante
(montants en euros)
répartition de répartition vers
N° d'art. sc* Crédit AB sc* Crédit
FB0105B CND 4.946.000 FA1170B CND 47.000
FA1208B CND 12.000
FA1270B CND 3.000
FC3316B CND 45.000
FC4122B CND 940.000
FD1120C CND 193.200
FD1140C CND 360.000
FD4320C CND 269.000
FD4340C CND 67.000
FD4420C CND 875.300
FD4440C CND 160.000
FE1120C CND 343.600
FE1140C CND 77.400
FE4320C CND 116.400
FE4340C CND 23.000
FE4420C CND 928.100
FE4440C CND 180.000
FF1103C CND 4.000
FF4301C CND 40.000
FF4311C CND 5.000
FH1120D CND 21.000
FH4340D CND 15.000
FH4460D CND 26.000
FI1111C CND 106.000
FI1113C CND 13.000
FI4330C CND 15.000
FI4430C CND 44.000
FJ1120C CND 5.000
FJ4340C CND 1.000
FJ4460C CND 11.000 * sorte de crédit
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2009.
Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 décembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
P. MUYTERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment les articles 66 et 68;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 11 décembre 2009;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête