2009036181 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 189 000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante

(montants en euros)

répartition de répartition vers

N° d'art. sc* crédit n° d'art. sc* Crédit

FB0103B CND 189.000 FD1120C CND 13.000

FD4320C CND 19.000

FD4420C CND 62.000

FE1120C CND 15.000

FE1140C CND 1.000

FE4320C CND 7.000

FE4340C CND 1.000

FE4420C CND 59.000

FE4440C CND 4.000

FF4301C CND 4.000

FH1120D CND 1.000

FH4340D CND 1.000

FH4460D CND 2.000 * sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2009.

Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, modifié par les décrets des 20 février 2009 et 30 avril 2009, notamment l'article 66;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 11 décembre 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête