2009036180 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB 1111 C du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB1111C du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour le montant total de 5.613.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante

(montants en euros)

répartition de répartition vers

AB sc* crédit AB sc* crédit

FB1111C CND 5.613.000 FC1119C CND 25.000

FD1120C CND 63.000

FD1122C CND 61.000

FD1140C CND 316.000

FD4320C CND 181.000

FD4340C CND 125.000

FD4420C CND 281.000

FD4440C CND 491.000

FE1120C CND 175.000

FE1121C CND 3.000

FE1122C CND 80.000

FE1140C CND 77.000

FE1141C CND 1.000

FE1142C CND 3.000

FE4320C CND 759.000

FE4340C CND 38.000

FE4420C CND 782.000

FE4440C CND 224.000

FF4301C CND 455.000

FF4311C CND 117.000

FF4411C CND 8.000

FG1108D CND 3.000

FH1120D CND 202.000

FH4340D CND 21.000

FH4460D CND 1.056.000

FI1113C CND 3.000

FI1114C CND 10.000

FI4430C CND 12.000

FJ1120C CND 12.000

FJ1126C CND 4.000

FJ4340C CND 25.000 * sorte de crédit

Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

P. MUYTERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, modifié par les décrets des 20 février 2009 et 30 avril 2009, notamment l'article 69;

Vu le décret du 19 décembre 2009 portant troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 11 décembre 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

Après délibération,

Arrête