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2009036173 BE

2009036173 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les critères de durabilité du « VIPA »(Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2010 et mise à jour au 06-09-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009036173

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 14-08-2024 publié le 06-09-2024

Articles modifiés

N1; N2; N3

Arrêté ministériel du 09-07-2021 publié le 11-08-2021

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 5; 5/1; 7; 8; N1; N2; N3; N4

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