2009036167 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un capital périodes-professeur hebdomadaires à une école d'enseignement secondaire à temps plein en suppression suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation

A l'" Instituut Zusters van de Onbevlekte Ontvangenis ", Dorp 50, à 9860 Oosterzele, est attribué, pour l'année scolaire 2009-2010, en vue de garantir la réalisation des programmes d'études approuvés des subdivisions structurelles, un capital spécifique de 139 périodes-professeur en troisième degré

- la deuxième année d'études " Economie-moderne talen ASO ";

- la deuxième année d'études " Economie-wiskunde ASO ";

- la deuxième année d'études " Handel TSO ";

- la deuxième année d'études " Kantoor BSO ";

- la troisième année d'études " Kantooradministratie en gegevensbeheer BSO ".

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 55;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital périodes-professeur dans l'enseignement secondaire à temps plein, notamment l'article 4, § 4bis;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 décembre 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 11 décembre 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête