2009036164
BE
BE
2009036164 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de De Pinte et de la ville de Gand à une rénovation rurale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009036164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009036164 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de De Pinte et de la ville de Gand à une rénovation rurale
Ouvrir la source officielle
20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de De Pinte et de la ville de Gand à une rénovation rurale
Source: Autorité flamande
Publication: 7 janvier 2010
Numéro: 2009036164
page: 463
Dossier numéro: 2009-11-20/12