2009036159
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2009036159 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2009036159 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale
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27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale
Source: Autorité flamande
Publication: 7 janvier 2010
Numéro: 2009036159
page: 470
Dossier numéro: 2009-11-27/09