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2009036156 BE

2009036156 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de Westerlo à une rénovation rurale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009036156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de Westerlo à une rénovation rurale

Source: Autorité flamande

Publication: 7 janvier 2010

Numéro: 2009036156

page: 466

Dossier numéro: 2009-11-27/08

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