2009036153
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2009036153 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement secondaire spécial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 20-09-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009036153
Art. 1 2009036153 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement secondaire spécial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 20-09-2021)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2021-07-16/34 , art. 72,2°, 004; En vigueur : 01-09-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-07-2021 publié le 20-09-2021
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-07-2018 publié le 27-08-2018
Articles modifiés
2; 6
Code flamand de l'enseignement secondaire (décret) du 17-12-2010 publié le 24-06-2011
Articles modifiés
2; 3; 4; 6; 8; 9; 11; 12