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2009036146 BE

2009036146 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2011 et mise à jour au 21-04-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009036146

Texte

[Abrogé] <AGF 2017-03-17/10 , art. 36,3°, 005; En vigueur : 01-04-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-03-2017 publié le 21-04-2017

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 05-10-2012 publié le 23-11-2012

Article modifié : 7

Arrêté ministériel du 30-03-2012 publié le 09-05-2012

Articles modifiés

N1; N2; N4

Arrêté ministériel du 14-07-2011 publié le 30-08-2011

Articles modifiés

6/1; 8/1; N8

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