2009036140
BE
BE
2009036140 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites, moyennes et grandes entreprises relatif en matière de financement de soudure (cité comme : l'arrêté d'urgence ter du 16 octobre 2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2011 et mise à jour au 23-06-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009036140
Art. 1 2009036140 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites, moyennes et grandes entreprises relatif en matière de financement de soudure (cité comme : l'arrêté d'urgence ter du 16 octobre 2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2011 et mise à jour au 23-06-2011)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2011-06-10/04 , art. 19, 3°, 002; En vigueur : 30-06-2011. Overgangsbepalingen : art. 20>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2011 publié le 23-06-2011