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2009036139 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande
Texte législatif (5 Articles)
Le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation entre en vigueur le 1er janvier 2010.
L'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009, est modifié comme suit
1° au § 2 sont ajoutés un 5° et 6°, rédigés comme suit
" 5° " Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie "
6° " Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen ". ";
2° un § 3 est ajouté, rédigé comme suit
" Le " Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie " est le conseil consultatif stratégique pour le domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation en ce qui concerne la partie sciences et innovation. "
La " Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " est établie à Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
La Ministre flamande qui a la recherche scientifique, la politique de l'innovation technologique et la popularisation des sciences dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 novembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
I. LIETEN
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er;
Vu le décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 3;
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, notamment les articles 3, alinéa trois, et 70;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009;
Vu l'avis du Conseil flamand de la Politique scientifique du 23 avril 2009;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 23 avril 2009;
Vu l'avis du Conseil d'Administration de l'IWT du 27 avril 2009;
Vu l'avis 46.791/1 du Conseil d'Etat, donné le 25 juin 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté;
Après délibération,
Arrête