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2009036132 BE

2009036132 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs d'un hébergement touristique autorisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2011 et mise à jour au 22-02-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009036132

Texte

[Abrogé par] <AM 2011-12-19/11 , art. 14, 003; En vigueur : 01-12-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 19-12-2011 publié le 22-02-2012

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 14-07-2011 publié le 30-08-2011

Articles modifiés

8/1; N8/1

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