2009036132
BE
2009036132 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs d'un hébergement touristique autorisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2011 et mise à jour au 22-02-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009036132
Art. 1 2009036132 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs d'un hébergement touristique autorisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2011 et mise à jour au 22-02-2012)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2011-12-19/11 , art. 14, 003; En vigueur : 01-12-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-12-2011 publié le 22-02-2012
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 14-07-2011 publié le 30-08-2011
Articles modifiés
8/1; N8/1