2009036131
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2009036131 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les conditions spécifiques d'ouverture et d'exploitation auxquelles les hébergements touristiques doivent répondre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2017 et mise à jour au 21-04-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009036131
Art. 1 2009036131 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les conditions spécifiques d'ouverture et d'exploitation auxquelles les hébergements touristiques doivent répondre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2017 et mise à jour au 21-04-2017)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2017-03-17/10 , art. 36,2°, 002; En vigueur : 01-04-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-03-2017 publié le 21-04-2017