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2009036126 4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant mise en vigueur de l'article 20 du décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures relatives à la dissolution de la " Vlaams Agentschap Ondernemen " (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) et portant organisation d'un Comité de Politique industrielle préventive
Texte législatif (2 Articles)
L'article 20 du décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures relatives à la dissolution de la " Vlaams Agentschap Ondernemen " (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) et portant organisation d'un Comité de Politique industrielle Préventive entre en vigueur.
CHAPITRE 2. - Disposition finale
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Bruxelles, le 4 décembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures relatives à la dissolution de la " Vlaams Agentschap Ondernemen " (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) et portant organisation d'un Comité de Politique industrielle préventive, notamment l'article 22;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 contenant l'entrée en vigueur de la dissolution sans liquidation de la " Vlaams Agentschap Ondernemen " et réglant le transfert de ses activités et de son patrimoine à la " Agentschap Ondernemen ";
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 2 octobre 2009;
Vu l'avis 47.337/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 novembre 2009, par application de l'article 84, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;
Après délibération,
Arrête