2009036114
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2009036114 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création et l'organisation d'académies des arts dans l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2014 et mise à jour au 28-08-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009036114
Art. 1 2009036114 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création et l'organisation d'académies des arts dans l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2014 et mise à jour au 28-08-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-05-04/30 , art. 62,7°, 003; En vigueur : 01-09-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-05-2018 publié le 28-08-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-10-2014 publié le 18-11-2014
Article modifié : 2