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2009036104 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base 0101 B du programme DB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009
Texte législatif (3 Articles)
Les crédits inscrits à l'allocation de base 0101 B du programme DB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, sont redistribués partiellement conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.
Le Ministre flamand ayant la Politique extérieure et les Affaires européennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 novembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS
ANNEXE.
Art. N. Annexe.
(en milliers d'euros)
PR AB ENT CED COD CND CED COD
en moins en moins en plus en plus en plus
DB 0101 B 700 729
AA 1270 B 46
BA 1170 C 8
BA 1230 C 2
BA 7430 C 1
BA 1171 E 5
BK 4103 E 48
DA 1170 B 6
DD 1232 B 37
EA 1170 B 16
EA 1270 B 4
EC 1201 B 21 21
EC 1220 B 2
FC 1209 B 42
GA 1270 B 7
GA 1171 E 1
GA 1271 E 7
HA 1172 C 10
HA 1289 B 17
HA 7489 B 9
HC 1222 B 4
HC 1223 (*) B 66 66
HC 1270 B 7
HG 1201 (*) G 20 20
JA 1170 B 16
KA 7472 B 10
KD 1205 B 130 130
LC 1201 B 172
NA 1170 C 15 TOTAL 700 729 463 237 266
Description de nouvelles allocations de base
HC 1223 (*) B :Dépenses diverses relatives à la Présidence européenne
HG 1201 (*) G : Dépenses diverses relatives à la Présidence européenne de la Jeunesse
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2009 portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base 0101 B du programme DB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009.
Bruxelles, le 13 novembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 63;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 12 novembre 2009;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;
Après délibération,
Arrête