2009036093
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2009036093 9 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel définissant les conditions de détermination de l'acompte sur la correction sociale régionale (GSC) et les conditions du calcul de la correction sociale régionale définitive (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2009 et mise à jour au 04-09-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009036093
Art. 1 2009036093 9 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel définissant les conditions de détermination de l'acompte sur la correction sociale régionale (GSC) et les conditions du calcul de la correction sociale régionale définitive (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2009 et mise à jour au 04-09-2014)
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Texte
Article M. Texte non traduit. Voir original néerlandais.
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 27-05-2014 publié le 04-09-2014
Articles modifiés
2; 4; 3; 5; 6
Arrêté ministériel du 19-03-2012 publié le 30-03-2012
Articles modifiés
2; 4; 7