2009036078
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2009036078 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité pour convenance personnelle pour les membres du personnel de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2016 et mise à jour au 12-09-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009036078
Art. 1 2009036078 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité pour convenance personnelle pour les membres du personnel de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2016 et mise à jour au 12-09-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-08-30/08 , art. 28,6°, 003; En vigueur : 01-09-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-08-2016 publié le 12-09-2016
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-09-2016 publié le 27-09-2016
Article modifié : 7