2009036064
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2009036064 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la route régionale N330a - Nieuwstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,964 sur le territoire de la commune de Koksijde comme route communale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009036064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009036064 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la route régionale N330a - Nieuwstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,964 sur le territoire de la commune de Koksijde comme route communale
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16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la route régionale N330a - Nieuwstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,964 sur le territoire de la commune de Koksijde comme route communale
Source: Autorité flamande
Publication: 24 novembre 2009
Numéro: 2009036064
page: 73173
Dossier numéro: 2009-10-16/10