2009036063
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2009036063 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention d'informatisation unique et forfaitaire aux initiatives de soutien préventif aux familles et à l'octroi d'une subvention de sécurité incendie forfaitaire aux initiatives dans la garde d'enfants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2009 et mise à jour au 13-01-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009036063
Art. 1 2009036063 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention d'informatisation unique et forfaitaire aux initiatives de soutien préventif aux familles et à l'octroi d'une subvention de sécurité incendie forfaitaire aux initiatives dans la garde d'enfants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2009 et mise à jour au 13-01-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2013-11-22/32 , art. 52,2°, 003; En vigueur : 01-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-11-2013 publié le 13-01-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-04-2009 publié le 25-11-2009
Articles modifiés
1; 11/1