2009036059
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2009036059 2 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du chemin de halage " Turkeyen ", situé à la hauteur de l'autoroute E34 sur le territoire de la commune de Sint-Gillis-Waas, comme route communale
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2009036059 2 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du chemin de halage " Turkeyen ", situé à la hauteur de l'autoroute E34 sur le territoire de la commune de Sint-Gillis-Waas, comme route communale
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2 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du chemin de halage " Turkeyen ", situé à la hauteur de l'autoroute E34 sur le territoire de la commune de Sint-Gillis-Waas, comme route communale
Source: Autorité flamande
Publication: 24 novembre 2009
Numéro: 2009036059
page: 73172
Dossier numéro: 2009-10-02/07