2009036058 25 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant [ ...], le conseil consultatif stratégique " Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed ", [ ...], le conseil consultatif stratégique " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen ", [ ...] et le conseil consultatif stratégique " Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen " à participer au régime de pensions, instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'inté

Les conseils consultatifs stratégiques mentionnés ci-après sont autorisés à participer au régime de pensions, instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

1° [ '> 1 ...] '> 1

2° [ '> 2 ...] '> 2

3° Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed;

4° Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen;

5° [ '> 2 ...] '> 2

6° Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen.

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( 1 )<AGF 2015-10-02/12 , art. 6,1°, 002; En vigueur : 01-01-2016>

( 2 )<AGF 2015-10-02/12 , art. 6,2°, 002; En vigueur : 01-01-2016>

Le présent arrêté produit ses effets

1° le 1er janvier 2009 pour le conseil consultatif stratégique " Sociaal - Economische Raad van Vlaanderen ";

2° le 1er mars 2009 pour le conseil consultatif stratégique " Internationaal Vlaanderen ";

3° le 1er avril 2009 pour le conseil consultatif stratégique " Vlaamse Woonraad ";

4° le 1er juin 2009 pour le conseil consultatif stratégique " Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed ";

5° le 1er juin 2009 pour le conseil consultatif stratégique " Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media ";

6° le 1er juin 2009 pour le conseil consultatif stratégique " Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen ".

Ministre flamand compétent pour la Politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 25 septembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

G. BOURGEOIS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 2 mai 1985 relatif au régime de pensions des membres du personnel de certains organismes communautaires, notamment l'article 2;

Vu le décret du 2 mai 1985 relatif au régime de pensions des membres du personnel de certains organismes régionaux, notamment l'article 2;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné les 2 et 3 avril 2009;

Vu les protocoles n° 273.898 et n° 273.899 du 20 avril 2009 du Comité sectoriel XVIII Communauté flamande - Région flamande;

Vu l'avis 46.519/3 du Conseil d'Etat, donné le 19 mai 2009, en application de l'article 84, § 3, alinéa 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 02-10-2015 publié le 30-10-2015

Articles modifiés

INTITULE; 1