2009036053
BE
BE
2009036053 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel concernant le commissionnement des fonctionnaires de surveillance régionaux conformément à l'article 12,9° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2009 et mise à jour au 17-05-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009036053
Art. 1 2009036053 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel concernant le commissionnement des fonctionnaires de surveillance régionaux conformément à l'article 12,9° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2009 et mise à jour au 17-05-2011)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 03-05-2011 publié le 17-05-2011
Article modifié : 1