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2009036018 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'admission à l'éducation des adultes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2009 et mise à jour au 27-08-2019)
Texte législatif (4 Articles)
<Abrogé par AGF 2019-07-19/18 , art. 23, 005; En vigueur : 01-09-2019>
Par application de l'article 35, § 2, 2°, du même décret, les attestations donnant accès aux modules organisés de façon séquentielle sont fixées à l'annexe II au présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N.
<Abrogé par AGF 2017-12-22/42 , art. 3, 004; En vigueur : 01-12-2017>
Signatures
Bruxelles, le 4 septembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 35, modifié par les décrets des 4 juillet 2009 et 8 mai 2009;
Vu la concertation avec les délégués des pouvoirs organisateurs du 3 avril 2009;
Vu la concertation avec les délégués des organisations syndicales représentatives du 3 avril 2009;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 juin 2009;
Vu l'avis 46.951/1 du Conseil d'Etat, donné le 7 juillet 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2019 publié le 27-08-2019
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 22-12-2017 publié le 05-02-2018
Articles modifiés
1; N1
Arrêté gouvernement flamand du 23-07-2010 publié le 20-08-2010
Article modifié : N2
Arrêté gouvernement flamand du 11-06-2010 publié le 05-08-2010
Article modifié : N1