2009036012
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2009036012 13 OCTOBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'OVAM (Société publique flamande des Déchets) établissant la liste des prospections descriptives, des assainissements et entretien des sols dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 2010. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009036012
Art. 1 2009036012 13 OCTOBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'OVAM (Société publique flamande des Déchets) établissant la liste des prospections descriptives, des assainissements et entretien des sols dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 2010. (TRADUCTION)
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Texte
Article M . (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)