BE
2009036011 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de l'orthographe et de la grammaire officielles de la langue néerlandaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2009 et mise à jour au 22-02-2017)
Texte législatif (4 Articles)
En ce qui concerne l'orthographe de la langue néerlandaise, les règles d'orthographe comprises dans la " Leidraad " et la " Woordenlijst ", annexées au présent arrêté en tant qu'annexe 1re et 2 respectivement, sont applicables.
L'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 1996 fixant l'orthographe officielle de la langue néerlandaise, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2006.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand ayant la culture dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N.
(Annexes non traduites, voir version néerlandaise)
Signatures
Bruxelles, le 30 juin 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias,
B. ANCIAUX
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu la Convention du 9 septembre 1980 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relative à la " Nederlandse Taalunie ";
Vu les arrêtés du Comité des Ministres de la " Nederlandse Taalunie " du 25 avril 2005, notamment ceux relatifs à la " Woordenlijst " révisée et à la modification des arrêtés en matière d'orthographe;
Vu le décret du 20 novembre 1972 fixant l'orthographe et la grammaire officielles de la langue néerlandaise, modifié par le décret du 19 avril 1995;
Sur la proposition du Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation et du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 03-07-2026 publié le 14-07-2026
Articles modifiés
1; 1/1; N2
Arrêté gouvernement flamand du 23-12-2016 publié le 22-02-2017
Article modifié : N2