2009036009
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2009036009 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification de personnel chargé de récupérer certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 26-08-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009036009
Art. 1 2009036009 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification de personnel chargé de récupérer certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 26-08-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-03-18/19 , art. 289,4°, 003; En vigueur : 05-09-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-03-2016 publié le 26-08-2016
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-03-2013 publié le 23-04-2013
Articles modifiés
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