2009035993 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière de certification d'entreprises frigorifiques et de leurs frigoristes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 26-08-2016)

Texte

[Abrogé] <AGF 2016-03-18/19 , art. 289,1°, 003; En vigueur : 05-09-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 18-03-2016 publié le 26-08-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-05-2014 publié le 24-09-2014

Article modifié : 15

Arrêté gouvernement flamand du 01-03-2013 publié le 23-04-2013

Articles modifiés

1; 2; 6; 7; 11; 24; 26; 28; 28/1; N1