2009035982
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2009035982 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au statut des membres du " Milieuhandhavingscollege " (Collège de Maintien environnemental) (NOTE : les mots het Milieuhandhavingscollege , tels qu'utilisés présent à l'acte réglementaire, ne doivent pas être lus comme le Collège de Maintien environnemental , mais comme la Cour environnementale de la Région flamande ; voir M.B. 23-03-2010, p. p. 18522))(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-20
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035982
Art. 1 2009035982 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au statut des membres du " Milieuhandhavingscollege " (Collège de Maintien environnemental) (NOTE : les mots het Milieuhandhavingscollege , tels qu'utilisés présent à l'acte réglementaire, ne doivent pas être lus comme le Collège de Maintien environnemental , mais comme la Cour environnementale de la Région flamande ; voir M.B. 23-03-2010, p. p. 18522))(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-20
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-05-16/41 , art. 35,1°, 003; En vigueur : 01-11-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-05-2014 publié le 08-10-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-10-2011 publié le 21-12-2011
Articles modifiés
1; 2; 6; 7; 11; 15; 16; 24; 3; 4; 5; 8; 9; 10; 12; 13; 14; 17; 18-23; 25; 26; 27; N1