2009035981
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2009035981 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification d'entreprises et de leurs techniciens en systèmes de protection contre l'incendie contenant des substances [qui appauvrissent] la couche d'ozone ou des gaz à effet de serre fluorés <AGF 2013-03-01/22 , art. 61, 003; En vigueur : 03-05-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2012 et mise à jour au 26-08-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035981
Art. 1 2009035981 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification d'entreprises et de leurs techniciens en systèmes de protection contre l'incendie contenant des substances [qui appauvrissent] la couche d'ozone ou des gaz à effet de serre fluorés <AGF 2013-03-01/22 , art. 61, 003; En vigueur : 03-05-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2012 et mise à jour au 26-08-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-03-18/19 , art. 289,2°, 004; En vigueur : 05-09-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-03-2016 publié le 26-08-2016
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-03-2013 publié le 23-04-2013
Articles modifiés
INTITULE; 1; 4; 5; 11; N4
Arrêté gouvernement flamand du 17-02-2012 publié le 23-05-2012
Article modifié : 4