2009035917
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2009035917 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé pour l'exercice d'un autre emploi pour certains membres du personnel des centres d'éducation de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2017 et mise à jour au 20-12-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035917
Art. 1 2009035917 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé pour l'exercice d'un autre emploi pour certains membres du personnel des centres d'éducation de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2017 et mise à jour au 20-12-2017)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2017-11-17/12 , art. 31,1°, 002; En vigueur : 01-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-11-2017 publié le 20-12-2017