2009035908
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2009035908 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément d'une organisation de producteurs et portant l'extension pour des membres non affiliés des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035908
Art. 1 2009035908 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément d'une organisation de producteurs et portant l'extension pour des membres non affiliés des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2017-11-24/07 , art. 15, 002; En vigueur : 06-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-11-2017 publié le 27-12-2017