2009035898
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2009035898 14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2010 et mise à jour au 05-10-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035898
Art. 1 2009035898 14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2010 et mise à jour au 05-10-2010)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2010-09-20/05 , art. 6, 002; En vigueur : 15-10-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-09-2010 publié le 05-10-2010