2009035895 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un établissement d'enseignement artistique à temps partielle à la ville de Torhout

Il est accordé un agrément et un subventionnement à un nouvel établissement pour la musique, les arts de la parole et la danse à la ville de Torhout.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Bruxelles, le 4 septembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, notamment les articles 91, 93 bis et 93ter ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations musique, arts de la parole et danse, notamment l'article 52, § 2;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné les 7 novembre 2008 et 15 mai 2009;

Considérant l'avis positif de l'inspection de l'enseignement artistique à temps partiel, donné le 5 mai 2009;

Considérant l'avis positif du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), donné le 12 mai 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête