2009035882
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2009035882 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives visant à prévenir l'extension des effets nocifs causés par des facteurs biotiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2019 et mise à jour au 24-01-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035882
Art. 1 2009035882 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives visant à prévenir l'extension des effets nocifs causés par des facteurs biotiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2019 et mise à jour au 24-01-2024)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2024-01-12/03 , art. 10, 004; En vigueur : 25-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-01-2024 publié le 24-01-2024
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-05-2023 publié le 30-06-2023
Articles modifiés
1 ; 2 ; 4 ; 7
Arrêté gouvernement flamand du 25-01-2019 publié le 18-03-2019
Article modifié : 7