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2009035875 BE

2009035875 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant une liste des communes dans le sens de l'article 5.1.1, alinéa premier, du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (Abrogé par AGF 2012-06-22/08, art. 2, En vigueur : 01-09-2012, texte abrogatoire retiré par AGF 2015-07-17/23, art. 62, 2°, En vigueur : 22-06-2012) (NOTE : mise à jour au 14-08-2015)

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2009035875

Pour la période à partir du 1er septembre 2009 au 31 août 2012, la liste suivante des communes est établie en application de l'article 5.1.1 du décret du 27 mars relatif à la politique foncière et immobilière

1° Aartselaar

2° Affligem

3°Antwerpen

4° Arendonk

5° Asse

6° Baarle-Hertog

7° Beersel

8° Bertem

9° Bierbeek

10° Blankenberge

11° Boechout

12° Boom

13° Boortmeerbeek

14° Borsbeek

15° Brasschaat

16° Bredene

17° De Haan

18° De Panne

19° Destelbergen

20° Dilbeek

21° Drogenbos

22° Duffel

23° Edegem

24° Essen

25° Gent

26° Grimbergen

27° Hemiksem

28° Herent

29° Hoeilaart

30° Hoogstraten

31° Hove

32° Kalmthout

33° Kapellen

34° Koksijde

35° Kortenberg

36° Kraainem

37° Leuven

38° Liedekerke

39° Linkebeek

40° Lovendegem

41° Machelen

42° Meise

43° Melle

44° Merchtem

45° Merelbeke

46° Middelkerke

47° Mortsel

48° Niel

49° Nieuwpoort

50° Oudenburg

51° Ravels

52° Rumst

53° Schelle

54° Rhode-St.-Genèse

55° Sint-Martens-Latem

56° Sint-Pieters-Leeuw

57° Stabroek

58° Steenokkerzeel

59° Tervuren

60° Vilvoorde

61° Waasmunster

62° Wachtebeke

63° Wemmel

64° Wezembeek-Oppem

65° Wijnegem

66° Wommelgem

67° Zaventem

68° Zingem

69° Zuienkerke.

BE Justel 2009035875

Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, et le Ministre flamand ayant le logement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 19 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,

M. KEULEN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu l'article 5.1.1 du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 avril 2009;

Vu l'avis n° 46.548/1 du Conseil d'Etat, rendu le 04 juin 2009, par application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, et du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 22-06-2012 publié le 19-07-2012

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