2009035871
BE
BE
2009035871 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Geel et des communes de Herselt, Laakdal, Scherpenheuvel-Zichem, Tessenderlo et Westerlo à une rénovation rurale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035871 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009035871 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Geel et des communes de Herselt, Laakdal, Scherpenheuvel-Zichem, Tessenderlo et Westerlo à une rénovation rurale
Ouvrir la source officielle
5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Geel et des communes de Herselt, Laakdal, Scherpenheuvel-Zichem, Tessenderlo et Westerlo à une rénovation rurale
Source: Autorité flamande
Publication: 22 septembre 2009
Numéro: 2009035871
page: 63330
Dossier numéro: 2009-06-05/57