2009035867 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0104B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0104B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 1.169.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante

(montants en milliers d'euros)

répartition de répartition vers

n° d'art. sc* crédit n° d'art. sc* Crédit

FB0104B CND 1.169 FC1228B CND 141

FC3309B CND 350

FC3311B CND 354

FC4122B CND 324 * sorte de crédit

Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 30.564.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante

(montants en milliers d'euros)

répartition de répartition vers

N° d'art. sc* crédit AB sc* Crédit

FB0105B CND 30.564 FA1170B CND 93

FA1230B CED 4.018

COD 4.018

FA1270B CND 521

FC1208B CND 100

FC1217C CND 9

FC1244B** CND 3

FC1271B CND 50

FC1273C CND 70

FC1274D CND 36

FC3301B CND 899

FC3302B CND 200

FC3311B CND 1288

FC3326B CND 100

FD1120C CND 491

FD1140C CND 448

FD4121C CND 2.930

FD4320C CND 489

FD4327C CND 3.179

FD4340C CND 2

FD4420C CND 1.281

FD4427C CND 8.238

FD4440C CND 15

FE1120C CND 1.002

FE1140C CND 46

FE4320C CND 505

FE4340C CND 23

FE4420C CND 2.580

FE4440C CND 134

FF1103C CND 1

FF4301C CND 8

FG3307B CND 162

FH1120D CND 23

FH4004D CND 10

FH4340D CND 3

FH4460D CND 6

FJ4002B CND 945

FJ4111C CND 125

FJ4347C CND 55

FJ4460C CND 6

FJ4467C CND 470 * Sorte de crédit

** Une nouvelle allocation de base est créée, à savoir FC1244B avec la description " Remboursement détachements Ferney-Voltaire "

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2009.

Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment les articles 67 et 68;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 5 juin 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête