BE
2009035856 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à l'allocation de base CB 0141 B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009
Texte législatif (3 Articles)
Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 0141 B du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti conformément au tableau ci-dessous.
(en milliers d'euros)
Répartition de Répartition vers
PR AB SC Montant PR AB SC Montant
CB 0141 B CED 1000 CA 1270 B CND 3
COD 1000 CA 1271 E CND 125
CA 1276 B CED 3
COD 3
CA 7475 C COD 300
CA 7470 B CND 3
CA 7471 E CND 304
CA 7473 B CED 1
COD 1
CA 7474 E CED 411
COD 111
CC 1224 B CND 150
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.
Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 juillet 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat;
Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 61;
Vu le décret du 20 février 2009 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;
Vu le décret du 30 avril 2009 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;
Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget, donné 30 juin 2009;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 12 mai 2009;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
Arrête