BE
2009035855 24 JUILLET 2009. - Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision
Texte législatif (3 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
L'article 239 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision est complété par un alinéa, rédigé comme suit
" Les dispositions du titre IV, chapitre II, section Ire à IV, des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, restent d'application jusqu'au 31 août 2009. "
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 24 juillet 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
I. LIETEN
Travaux parlementaires
Session 2009. Documents. - Proposition de décret : 106 - N° 1. - Texte adopté en séance plénière : 106 - N° 2. Annales. - Discussion et adoption. Séance du 15 juillet 2009.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit
Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision.