2009035848 13 AOUT 2009. - Arrêté ministériel établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2010 et mise à jour au 26-02-2015)

Texte

[Abrogé] <AM 2015-01-23/05 , art. 24,4°, 007; En vigueur : 01-01-2015. Reste applicable aux demandes de subvention et de paiement relatives aux campagnes précédant le 1er janvier 2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-01-2015 publié le 26-02-2015

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 19-03-2014 publié le 18-04-2014

Articles modifiés

1; 1/1

Arrêté ministériel du 10-04-2012 publié le 06-06-2012

Article modifié : 1/1

Arrêté ministériel du 27-07-2011 publié le 26-09-2011

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 25-05-2011 publié le 28-06-2011

Article modifié : 1:1/1

Arrêté ministériel du 31-05-2010 publié le 22-07-2010

Article modifié : 1