2009035846
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2009035846 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de De Pinte à une rénovation rurale et désignant une personne de droit public pouvant être chargée de l'exécution d'un plan de rénovation rural ou de parties de ce dernier
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BE Justel 2009035846 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009035846 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de De Pinte à une rénovation rurale et désignant une personne de droit public pouvant être chargée de l'exécution d'un plan de rénovation rural ou de parties de ce dernier
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5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de De Pinte à une rénovation rurale et désignant une personne de droit public pouvant être chargée de l'exécution d'un plan de rénovation rural ou de parties de ce dernier
Source: Autorité flamande
Publication: 16 septembre 2009
Numéro: 2009035846
page: 62400
Dossier numéro: 2009-06-05/51